Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Modèle à compléter et à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les mentions entre crochets se remplissent dans le fichier .env (variables LEGAL_…).

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Revoyure, édité par [À compléter : raison sociale] (« nous »), par un professionnel (« le Commerçant »). Le service est réservé aux professionnels : le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.

1. Le service

Revoyure permet au Commerçant de proposer à ses clients des cartes de fidélité numériques (tampons, points, cagnotte) ajoutables à Apple Wallet et Google Wallet, et de les gérer depuis un tableau de bord. Les fonctions disponibles dépendent de la formule choisie.

2. Essai gratuit

Toute nouvelle inscription bénéficie de 14 jours d'essai gratuit, sans moyen de paiement. À la fin de l'essai, sans abonnement, l'enregistrement de passages et la création de nouvelles cartes sont suspendus ; les données sont conservées.

3. Formules et prix

• Essentiel : 19,99 € TTC par mois la 1ʳᵉ année, puis 18,99 € la 2ᵉ année, 16,99 € la 3ᵉ, puis 14,99 € TTC par mois ; ou 219,89 € TTC par an la 1ʳᵉ année, puis 208,89 € la 2ᵉ année, 186,89 € la 3ᵉ, puis 164,89 € TTC par an.
• Pro : 29,99 € TTC par mois la 1ʳᵉ année, puis 28,99 € la 2ᵉ année, 26,99 € la 3ᵉ, puis 24,99 € TTC par mois ; ou 329,89 € TTC par an la 1ʳᵉ année, puis 318,89 € la 2ᵉ année, 296,89 € la 3ᵉ, puis 274,89 € TTC par an.
• Premium : 39,99 € TTC par mois la 1ʳᵉ année, puis 38,99 € la 2ᵉ année, 36,99 € la 3ᵉ, puis 34,99 € TTC par mois ; ou 439,89 € TTC par an la 1ʳᵉ année, puis 428,89 € la 2ᵉ année, 406,89 € la 3ᵉ, puis 384,89 € TTC par an.

Remise fidélité : le prix baisse à la fin de chaque année complète d'abonnement payée (12 mensualités ou une annuité) : -1 € TTC par mois au total après 1 an, -3 € TTC par mois au total après 2 ans, -5 € TTC par mois au total après 3 ans, puis le prix reste stable. L'abonnement annuel correspond à 11 mois (un mois offert) ; sa remise est de 11 fois ces montants par an. Elle s'applique pour toute la durée de l'abonnement, y compris en cas de changement de formule ou de périodicité. La période d'essai gratuit ne compte pas. La remise prend fin si l'abonnement est résilié ; un nouvel abonnement repart de zéro.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % incluse ; le montant hors taxes figure sur chaque facture. Nous pouvons modifier nos prix : le Commerçant en est informé au moins 30 jours avant, et le nouveau prix s'applique à la période suivante.

4. Paiement et facturation

L'abonnement est payé d'avance, par carte bancaire ou prélèvement, via notre prestataire de paiement Stripe. Les factures sont disponibles dans l'espace « Abonnement ». En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre le service après relance restée sans effet pendant 15 jours.

5. Durée et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année. Le Commerçant peut le résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Le changement de formule prend effet immédiatement, au prorata.

6. Obligations du Commerçant

• Fournir des informations exactes et garder ses identifiants confidentiels.
• Honorer les récompenses, bons, cagnottes et avantages qu'il propose à ses clients : il en est seul responsable.
• Respecter la réglementation, notamment sur les données personnelles et la publicité.
• Ne pas utiliser le service pour envoyer des messages abusifs ou trompeurs.

7. Données personnelles des clients du Commerçant

Le Commerçant est responsable du traitement des données de ses clients ; nous agissons comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous traitons ces données uniquement pour fournir le service, selon ses instructions, les protégeons, ne les vendons pas, l'aidons à répondre aux demandes des personnes, et les supprimons à la fin du contrat dans un délai de 90 jours, après lui avoir permis de les exporter. Nos sous-traitants ultérieurs sont listés dans la politique de confidentialité.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Le fonctionnement des cartes dépend aussi d'Apple et de Google. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le Commerçant au cours des 12 derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de [À compléter : raison sociale].

Contact : contact@revoyure.fr